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*** Veuillez s'il vous plaît signer et faxer (514 644 9722) cette entente de confidentialité pour obtenir le rapport complet. Merci.

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CONTRAT DE COURTAGE-ACHAT ET ENTENTE DE NON DIVULGATION

1 - ENTRE : RICHARD PERREAULT IMMOBILIER INC., no. permis : A7768 Tél.: (514) 644-4444, Fax. : (514) 644-9722 Adresse : 400, St-Jacques Ouest, #300, Montréal, Québec H2Y 1S1

-) appelé : COURTIER

Compagnie:

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# acheteur:

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Nom:	1 then %> value="<%=RS.Fields("Nom_dos")%>"><%end if %>


Tél. domicile:	1 then %> value="<%=RS.Fields("Dom")%>"><%end if %>


Tél. Travail:	1 then %> value="<%=RS.Fields("Tra")%>"> <%end if %>	Cellulaire:	1 then %> value="<%=RS.Fields("Cel")%>"> <%end if %>


Fax:	1 then %> value="<%=RS.Fields("Fax")%>"><%end if %>


Adresse:	1 then %> value="<%=RS.Fields("Rue_Adresse")%>"> <%end if %>


Ville:	1 then %> value="<%=RS.Fields("Nom_Ville")%>"><%end if %>


Province:	1 then %> value="<%=RS.Fields("Nom_Province")%>"><%end if %>	C.P.:	1 then %> value="<%=RS.Fields("CPostal_Adresse")%>"><%end if %>

et ses représentants, directs ou indirects, personnels ou par personne interposée, seul ou en société ou conjointement avec toute autre personne, société ou corporation, à titre de mandant, mandataire ou actionnaire ou de toute autre manière.

-) appelé : L’ACHETEUR

2 - Je soussigné, par la présente, désire obtenir du COURTIER des renseignements dans le cadre d’un placement privé, relativement à l’achat d’une ressource d'hébergement. Les services du courtier sont retenus en exclusivité et irrévocablement par l'acheteur, pour une durée illimitée, afin qu'il agisse comme intermédiaire pour l'achat concernant :

Résidence:

Personne(s) de contact:


Adresse:


Ville:


C.P.:


	/
(date prévue pour la visite)		(heure)

# Mandat:

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3 - L'ACHETEUR s'engage à ne pas, directement ou indirectement acheter, louer ou échanger, ou tenter d'acheter, louer ou échanger sans l'intermédiaire du COURTIER ou par l'intermédiaire d'une autre personne que le COURTIER, l'immeuble ci-haut stipulé. Dans l’éventualité d’une vente, à l’une ou l’autre des parties ci-avant citées, L’ACHETEUR s'engage à ne pas procéder à la clôture d’une transaction tant que les vendeurs (ou les compagnies spécifiées) n’auront pas réglé leurs engagements vis-à-vis le COURTIER et ce pour une durée indéterminée. Si une transaction intervient entre l'acheteur et le vendeur sans l'intervention du courtier l'acheteur se reconnaît tenu de payer conjointement et solidairement une rétribution de 10% (du prix payer pour l’immeuble par l’acheteur) plus taxes applicables au courtier excluant tous les frais extra-judicaires le cas échéant.

Je comprends que le COURTIER s’oblige à la demande du vendeur à éviter les visites inutiles qui pourraient occasionner certain préjudice. Traiter les informations de ladite entreprise de manière professionnelle et confidentielle.

4 - En conséquence, je m’engage à ce qui suit, tant personnellement que pour mes conseillers, à :

ne pas discuter et ne pas divulguer, en partie ou en totalité, le contenu de l’information confidentielle, à moins que ce ne soit avec mes comptables et/ou mes conseillers juridiques et/ou tout autre conseiller et/ou représentant de l’autre partie et/ou le COURTIER. Utiliser l’information que dans le cadre du placement privé projeté par le soussigné et à ne pas reproduire l’information; faire connaître la teneur de la présente à mes comptables et/ou conseillers juridiques et/ou tout autre conseiller afin que ceux-ci s’engagent à s’y conformer; et sur demande, remettre toutes copies d’informations pertinentes reçues au COURTIER;
traiter le présent dossier uniquement par l’entremise du COURTIER et que ce dossier m’a été présenté en premier lieu et uniquement par le COURTIER confirmant qu'aucun autre agent immobilier ou courtier ne me représente pour le mandat stipulé ci-haut;
faire cette première visite dans un délai raisonnable, qui devrait durer maximum une heure. Ne pas visiter la résidence dans les heures de repas (11h00 à 13h30 et de 16h00 à 18h30) ou après 19h30;
ne jamais parler aux employés au sujet de la mise en vente de la résidence ou de sa gestion. Ne pas prendre aucune photo (Int. ou Ext.) sans l'approbation du vendeur;
coordonner toute visite avec le courtier;
fournir une preuve de mise de fonds, ainsi qu’un curriculum vitae qui démontre l’expérience de gestion en résidences d’aînés.